La revente de Fry à son ancien propriétaire aurait eu lieu en avril dernier…
... mais la SAFER l'ignorait !
Les emplois du temps modifiés du fait des vacances font que nous avons appris cette nouvelle peu de temps après avoir publié notre communiqué d'hier.
Nous donnons cette nouvelle au conditionnel, car au 25 juillet la vente d'avril n'était toujours pas enregistrée au bureau des hypothèques.
Depuis plusieurs mois, il ne semblait plus rien se passer autour de Fry, ce qui inquiétait ARDIMEA… et aujourd'hui les informations se télescopent.
En effet, hier matin ARDIMEA diffusait sur ce blog un communiqué (voir article d'ouest-France ci-dessous).
Un courrier en ce sens avait été adressé quelques jours auparavant au maire de Guémené-Penfao.
La réaction ne s'est pas fait attendre : dans le même journal, la municipalité a répondu le lendemain :
En février, la SAFER avait effectivement communiqué avoir reçu notification d'un compromis de vente entre GDE et les époux Cochet (prix de vente 145000 €).
La SAFER avait alors notifié son intention de préempter, mais il semble que GDE ait refusé de communiquer tous les documents demandés par la SAFER....
Comme nous le disions hier, la SAFER n'avait encore récemment pas connaissance de cette vente qui, comme en 2008, s'est passée dans la plus grande discrétion, et cette fois il semble en effet que plusieurs éléments de la procédure n'ont pas été respectés :
- Il semble que l'ancien propriétaire qui avait gardé l'usage des terres n'ait pas pu produire de documents attestant qu'il payait un fermage. Ceci serait suffisant pour lui ôter toute priorité.
- La clause de préférence au profit de l'ancien propriétaire incluse dans l'acte de vente de juin 2008 ne peut théoriquement pas prévaloir sur le droit de préemption de la SAFER.
ARDIMEA avait raison de rester vigilant et réitère les propos qu'elle tient depuis le début de cette affaire :
- Retour au plus tôt des terres de FRY sous propriété d'agriculteur(s).
- Modification de l'article L143-4 du Code Rural qui permet à n'importe quel industriel d'acheter n'importe quelle terre agricole pour n'importe quel projet.
ARDIMEA comprend trop bien pourquoi la municipalité de Guémené-Penfao refuse de reconnaître la valeur de cette position.
