Le blog de ARDIMEA

Profitant du magnifique soleil programmé () pour ce 31 mai, ARDIMEA avait invité ses adhérents et sympathisants à fêter sa victoire sur le projet que GDE avait cru imposer sur les terres de Fry.

Près de 150 personnes ont répondu à cette invitation.

En 2008 la population avait découvert l'acquisition de 65 ha que venait de faire GDE (Guy Dauphin Environnement) pour y créer un Centre d'Enfouissement de Résidus de Broyage Automobile (résidus provenant essentiellement de son unité de broyage de voitures de Montoir de Bretagne)... et d'autres déchets industriels.

Au cours de l'assemblée générale qui s'est déroulée préalablement au repas auquel étaient conviés les adhérents, la Présidente Brigitte HEURTEL s’est félicitée du résultat obtenu grâce à la mobilisation immédiate de toute la population locale et bien au-delà :

• GDE n'a pas pu imposer son projet
• L'article L143-4 a été modifié, imposant à l'industriel (qui bénéficie de la non préemption par la SAFER !) de réaliser son projet en 3 ans au lieu de 5 ans.
• Et en finale, les terres sont revenues à l'agriculture puisque deux exploitants y sont maintenant établis,
  

La spontanéité et la détermination ont été payantes a-t-elle dit et je remercie très sincèrement tous les riverains, les agriculteurs déjà échaudés par la dioxine l’année précédente, les personnes plus ou moins éloignées du site convoité qui se sont joints à nous ainsi que les nombreux élus qui nous ont soutenus.

En fin de réunion la question a été posée du  maintien ou de la dissolution de l’association, le débat qui s’en est suivi s’orientait plutôt pour le maintien, mais aucune décision n’a été prise.

Yves DANIEL, député de la circonscription, s’est joint à l’assemblée en fin de matinée. Il a félicité l’association et ses responsables, et plus particulièrement la Présidente, pour le combat acharné qui a été conduit brillamment. Il a fait part du projet d’amendement qu’il a déposé à l’Assemblée Nationale, suite à la demande d’ARDIMEA, et qui consiste à élargir le champ d’action des SAFER afin que des projets similaires à celui de FRY ne puissent plus se reproduire. Il a fait état des difficultés rencontrées mais ne désespère de voir aboutir la modification législative dans la future loi d’avenir agricole.

Après le pot de la victoire et le repas, l’après-midi s’est déroulé dans la joie et la bonne humeur avec les présentations alternées d'un groupe de danse country et de l’humoriste local Stéphane Adam. Son spectacle "Let me Fry !" a retracé malicieusement toutes les péripéties de l’affaire qui somme toute a fait grand bruit dans la frairie du Far-West dénommée la Montagne-Blanche-où-Domine-le-Hêtre, Guémené-Penfao.

"Let me Fry !" ou les aventures d'un pauvre laboureur et de Mr Gédéon

A la fin de son spectacle, le conteur a invité le public à enterrer symboliquement le projet

en déposant des petites voitures dans un cercueil !

ARDIMEA remercie l'Association MASSERAC Dancers, Stephane ADAM et les bénévoles qui ont aidé à la réussite de cette fête.

Le SCANDALE de GDE à Nonant-le-Pin continue !

Signez la pétition en ligne en vous rendant sur :

http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/stoppons-la-mega-d%C3%A9charge-de-nonant-le-gouvernement-doit-faire-respecter-les-d%C3%A9cisions-de-justice?utm_campaign=petition_created&utm_medium=email&utm_source=guides

On se souvient que le préfet de l'Orne avait refusé en 2010 d'autoriser l'exploitation du centre de stockage de Résidus de Broyage Automobile que GDE prévoyait d'implanter sur le site de Nonant-le-Pin à proximité immédiate des haras .

Le préfet invoquait notamment " l'atteinte au patrimoine naturel, culturel, historique, environnant ", ainsi que " l'impact négatif sur la filière équine de ce type d'installation ".

Mais sa décision a été annulée, en février 2011, par le tribunal administratif de Caen pour des raisons de procédure.

Un tel refus équivalant à une autorisation, GDE a bien évidemment commencé aussitùot les travaux de ce centre d'enfouissement de Déchets Industriels Banals.

Mais la population, les agriculteurs et les professionnels des professions équines se sont regroupés pour faire face à ce projet monstrueux (ce serait le plus grand centre d'enfouissement de déchets industriels d'Europe).

Malgré tous leurs efforts, les travaux de préparation de cette décharge se sont pousuivis à un rythme soutenu.

*

*  *

Un déni de démocratie !

Un blocus citoyen s'est formé mercredi 23 octobre 2013, des riverains bloquent dans le calme et la détermination l'accès des déchets RB au centre d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin.

Ces riverains continuent à se mobiliser sur place et à travers les réseaux sociaux contre ce déni de démocratie, soutenus par les associations environnementales et des élus.

Ils demandent à GDE et aux pouvoirs publics de laisser la Justice se prononcer le 7 janvier 2014 sur le recours déposé par l'industriel.

Nous nous interrogeons sur les craintes de GDE qui conteste la décision du Tribunal de grande Instance (TGI) d'Argentan. Le 12 août, ce tribunal a ordonné une expertise des terres des haras et des agriculteurs riverains du site industriel GDE. Le but : dresser un état des lieux environnemental (eau, air, sols, acoustique) avant l'ouverture du centre de stockage de déchets RB.

 Mardi 22 octobre au matin, GDE a transgressé l'ordre du Tribunal de grande instance d'Argenta de patienter un peu et a décidé le déchargement des déchets de résidus de broyage (RB) d'au moins 4 camions de déchets RB en provenance de Rocquencourt ^{[1, 2]}.

M. le Préfet du département de l'Orne a donné son feu vert alors qu'il aurait du attendre la décision de la Cour d'Appel de Caen.

Devant ce passage en force de GDE, l'indignation des populations dans notre région et l'incompréhension des associations, le collectif national des associations riveraines des activités de GDE, le Grape et le CREPAN soutiennent les populations en lutte pour que GDE respecte les décisions de justice et en appellent à l'intervention de M. le Président de la République et donc de M; le Préfet de l'Orne pour qu'ils oeuvrent à l'apaisement dans ce dossier, dans l'attente d'une décision de justice, chère au Président de la République.

Pour les soutenir, ARDIMEA vous invite à signer la pétition !

^[1]  Nous rappelons que GDE est tenu d’évacuer les déchets des résidus de broyage (RB) déposés sur le site de Rocquancourt (14), plus de 25 000 t dont 13 000 tonnes autorisées temporairement par la préfectorale depuis le 4 mai 2013 pour une durée de 6 mois ; cette échéance se termine le 04 novembre prochain. 

^[2]  M. Simon a précisé en CLIS le 19 juin 2013 que la DREAL reste vigilante sur ce sujet et qu'un suivi strict de l'évacuation des "RB" à l'issue de la période de 6 mois sera effectué, sachant que des filières d'élimination existent à proximité du site GDE à Roqcuancourt.

Les terres de Fry ont été partagée et atribuées à deux agriculteurs de Guemné-Penfao : Mr LEGENDRE et Mr MOREAU.

Selon nos premières informations, les raisons qui ont présidé à ces choix sont :

• peu de terres pour le nombre d'associés,
• installation de jeunes agriculteurs.

Nous aurons peut être plus de détails dans les prochains jours...

ARDIMEA communique :

La nouvelle a été connue début mars. Ce qui aurait du avoir lieu lors de la vente en juin 2008 s'est (enfin !) réalisé en mars 2013 : les terres de Fry sont maintenant propriété de la SAFER. Une procédure d'attribution règlementaire va se dérouler et à son terme, les terres seront achetées par un (des) agriculteur(s).

Un simple courrier du notaire de GDE précisant qu'il s'agissait "d'un projet industriel"  avait empêché la SAFER de préempter, selon les termes l'article L143-4 du code rural.

ARDIMEA tient à remercier toutes les personnes individuelles, les groupes ou associations, ainsi que les élus de nombreuses municipalités environnantes qui, par leur soutien et/ou par leurs délibérations, ont permis cette conclusion heureuse.

Le nouveau PLU de la commune qui doit entrer en vigueur avant la fin de l'année intègre la notion de ZAP (Zone Agricole Protégée) proposée par ARDIMEA à tout l'ensemble de la Commune (70 % des terres) protégeant ainsi l'activité agricole.

ARDIMEA continue son action pour faire changer l'article L143-4 qui fait que "n'importe quel industriel peut acheter n'importe quelle terre agricole à la vente pour faire n'importe quel projet industriel."

ARDIMEA