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Résumé

Les commissions Urbanisme et Agricole ont été informées du projet de vente lorsqu'elles ont été réunies conjointement le 2 juin 2008.

Le 13 juin, le Groupe des conseillers municipaux d'opposition adresse au Maire des questions par écrit .

Le 19 juin, ce projet jusqu'à présent très discret est porté sur la place publique par un article d'Ouest-France qui reprend les questions de l'opposition.

La vente sera signée le 27 juin. Le jour même, le Maire rencontre GDE en Mairie.

La réponse du Maire est présentée dans la presse le 28 juin.

 

Le reste du document relate l'activité d'ARDIMEA jusqu'en début 2011.

 

* Les informations marquées d'un astérisque n'ont été connues qu'en juillet 2008.

 

·         Début mai 2008 : Rendez-vous pris entre le Maire et GDE *. Ce rendez-vous sera annulé par la suite du fait de l'accident du Maire.

·         2 juin 2008 : les commissions Urbanisme et Agricole, réunies ensembles, sont informées du projet de vente par le 1er Adjoint.

·         19 juin 2008 : un article dans Ouest-France fait connaître la vente de Fry et l'existence d'un projet de Centre d'Enfouissement de Résidus de Broyage Automobile.

·         27 juin 2008 : Le maire rencontre GDE en mairie. A l'issue de cette rencontre, le 1er adjoint et un membre de l'opposition sont conviés à une présentation du projet par GDE *

·         27 juin 2008 : signature de l'acte de  vente de FRY *

·         1er juillet 2008 : Conseil Municipal. Dans les questions diverses, l'opposition pose la question du projet de Centre d'Enfouissement. Le maire répond "il n'y a aucun projet déposé. Il s'agit d'une vente privée. Il faut rester calmes et sereins"

·         8 juillet 2008 : Michel HUNAULT, Député de la circonscription (dont le maire de Guémené-Penfao est le suppléant) dit son opposition totale au projet (qu'il a appris par voie de presse le 19 juin).

·         Juillet 2008 : préparation d'une association. Préparation d'un dossier "GDE"

·         25 juillet 2008 : assemblée constitutive d'ARDIMEA (Association pour le Refus des Déchets Industriel et le Maintien de l'Environnement et de l'Agriculture).

·         25 juillet – 18 Septembre : Campagne de signature d'une pétition

·         Mi août – début septembre : ARDIMEA commence à rencontrer tous les conseiller municipaux

·         2 septembre 2008 : ARDIMEA rencontre le Maire accompagné de 2 adjoints

·         5 septembre 2008 : vote unanime du Conseil Municipal : délibération contre le projet d'enfouissement,

·         8 septembre 2008 : vote unanime de la Communauté de Communes du Pays de Redon contre le projet d'enfouissement,

·         11 septembre 2008 : ARDIMEA écrit au Maire de Guémené-Penfao pour demander communication de documents (réponse : Certificats d'Urbanisme oui, courriers SAFER non),

·         19 septembre 2008 : ARDIMEA rencontre le Sous-préfet et remet la pétition forte de 4178 signatures. Le Sous-préfet confirme que le projet est incompatible avec le PLU. S'il était estimé qu'il y a un risque, "le Conseil Municipal devrait durcir le règlement du PLU". 

·         2ème quinzaine de  septembre 2008 : ARDIMEA reçoit les réponses de deux avocats spécialisés : le PLU de Guémené-Penfao, signé en 2007, ne protège pas la zone agricole contre un éventuel centre d'enfouissement. Le Maire n'est pas de cet avis. ARDIMEA invite le maire à consulter l'avocat de la mairie. Le Maire ne nous a jamis communiqué la réponse de l'avocat de la mairie... mais des démarches de modification du règlement du PLU et de révision du PLU ont été engagées !

·         25 septembre 2008 : ARDIMEA organise une Réunion Publique d'information

·         30 septembre 2008 : ARDIMEA rencontre le maire de Guémené-Penfao et lui remet un courrier (copie au Préfet et au Député) exposant des dispositions à prendre pour empêcher le projet. Le Maire demande à ARDIMEA de retirer les panneaux des bords des routes. Réponse d'ARDIMEA : "Les panneaux resteront tant que les terres ne seront pas revenues à l'agriculture"

·         10 octobre 2008 : premières convocations, sans motif, de membres d'ARDIMEA à la Gendarmerie.

·         16 octobre 2008 : Communiqué de presse à propos de la lettre anonyme : "ARDIMEA condamne ce genre d'agissement et se désolidarise complètement de personnes utilisant de telles méthodes"

·         20 octobre 2008 : ARDIMEA rencontre le Député qui s'engage en disant : "Le projet ne verra pas le jour",

·         23 octobre 2008 : ARDIMEA demande au Maire copie du Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS). La Mairie communique ce document qui date de 1996,

·         Début novembre : Nouvelles convocations de personnes à la Gendarmerie. Enquête relative à une lettre anonyme reçue par le vendeur avec menaces de mort à son encontre.

·         10 novembre 2008 : Dans un communiqué de Presse ARDIMEA soutient les personnes convoquées à la gendarmerie, presque toutes membres d'ARDIMEA.

·         12 novembre 2008 : Conseil Municipal. "Le projet GDE n'est toujours pas déposé. Il n'est pas compatible avec le PLU. Attendons la révision du PLU pour le modifier."

 Ce n'est pas la réaction demandée par ARDIMEA !

·         22 novembre 2008 : Communiqué de presse : Invitation à manifester le 24 novembre devant la Gendarmerie pendant l'audition du Vice-Président d'ARDIMEA

·         24 novembre 2008 : Manifestation devant Gendarmerie : "La dictée d'ARDIMEA". La Gendarmerie refuse de recevoir 2 représentants d'ARDIMEA,

·         5 décembre 2008 : ARDIMEA écrit au Maire de Guémené-Penfao (copie aux Conseillers Municipaux) demandant d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil Municipal une modification du PLU et copie de documents (PLU du 28 février 2007, PLU du 9 mai 2007, lettre préfecture du 2 mai 2007)

·         8 décembre 2008 : Courrier aux maires de la Communauté de Commune du Pays de Redon et des environs invitant les Communes qui ne l'auraient pas fait à voter contre le projet.

·         18 décembre 2008 : Conseil Municipal. Le projet de FRY n'est pas évoqué.

·         23 décembre 2008 : ARDIMEA reçoit un courrier du Maire, daté du 16 décembre : "nous ne pouvons répondre à vos demandes, restez sereins, faites confiance à vos élus"

 

·         9 janvier 2009 : sans réponse du maire de Guémené-Penfao, ARDIMEA lui adresse une lettre ouverte. Le Maire ne répond que par voie de presse : la révision sera inscrite au prochain conseil municipal de février.

·         23 janvier 2009 : à l'occasion de la visite du Premier Ministre à Châteaubriant, rencontre avec sa conseillère technique, Mme REIGNARD en présence de Mme LE BASTARD, représentante de la Préfecture et de Mr DESIGNOLLE, Ingénieur de la DRIRE.

·         27 janvier 2009 : rencontre avec Mr DENIGOT, Conseil Général du canton de St Nazaire

·         2 février 2009 : rencontre au Conseil Régional des Pays de la Loire avec MM GAVALET, AUBRON et Mme GENTIL.

·         5 février 2009 : rencontre au Conseil Général de Loire-Atlantique (Mme VERCHERE, MM. BRICAUD et FERRANDON).

·         19 février 2009 : conseil municipal. Le maire annonce qu'il prendra un arrêté municipal décidant de la modification simplifiée du règlement du PLU dans le but d'interdire tout projet industriel sur les zones agricoles. Les commissions concernées seront appelées à travailler sur le sujet. Par ailleurs une révision du PLU (qui prend plus de temps) sera aussi préparée afin de régler les nombreux problèmes découverts depuis que le PLU est en vigueur.

·         27 février 2009 : Réunion Publique à Guémené-Penfao. Intervention de Mr René HAMEL, du collectif OREEAT (Office Régional de l'Ecologie, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire).

·         2 mars 2009 : ARDIMEA rencontre la SAFER à Nantes.

·         18 mars 2009 : conseil municipal. Lancement de la procédure de révision. Outre la révision, une modification du règlement du PLU est en cours.

·         20 avril 2009 : ARDIMEA rencontre le Député de Guérande Christophe PRIOU (dont la circonscription s'étend jusqu'à Avessac)

·         18 mai – 20 juin 2009 : Enquête Publique relative à la modification du règlement du PLU. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

·         25 mai 2009 : ARDIMEA rencontre avec le Député François de RUGY

·         8 juillet 2009 : Le Conseil Municipal de Guémené-Penfao approuve à l'unanimité la modification du règlement proposée.

·         15 août 2009 : Le Préfet n'ayant notifié aucune remarque ni demandé aucune correction dans le délai qui lui est imparti, le règlement modifié du PLU est rendu exécutoire.

·         5 octobre 2009 : ARDIMEA écrit à la M S A.

·         14 octobre 2009 : ARDIMEA écrite au nouveau Préfet pour demander de le rencontrer (sans réponse à mi-septembre 2010).

·         19 novembre 2009 : ARDIMEA rencontre l’assistant parlementaire de J.M. AYRAULT.

·         12 décembre 2009 : ARDIMEA écrit au Député Michel HUNAULT pour nous obtenir une rencontre avec le Préfet.

·         Décembre 2009 : ARDIMEA réalise un dossier dioxine relatant le vécu sur le pays pendant l’été 2007.

 

·         21 janvier 2010 : ARDIMEA rencontre Mme DUBOIS, Maire de La Dominelais.

·         5 mars 2010 : Assemblée Générale d’ARDIMEA. Intervenant Patrick DURAND, Président d’ARCAVIE.

·         25 mai 2010 : ARDIMEA écrit au Préfet pour l’alerter sur l’incendie GDE à Montoir et redemander une rencontre.

·         24 mai 2010 : ARDIMEA rencontre le Président du GIP

·         05 juillet 2010 : ARDIMEA écrit au maire : demande de participation à la commission chargée de la révision du PLU de Guémené-Penfao. Réponse négative par courrier du 9 juillet 2010.

·         4 septembre 2010 : LOTO organisé par ARDIMEA à Guémené-Penfao.

·         14 septembre 2010 : ARDIMEA rencontre Mr Julien DEDENIS, chargé de mission à l’environnement au Conseil Général de Loire-Atlantique.

·         5 novembre 2010 : ARDIMEA rencontre le Président de la Chambre d’Agriculture

·         13 novembre 2010 : une délégation d'ARDIMEA participe à la manifestation à Plouray contre le projet de Méga-Décharge de GDE

·         15 novembre 2010 : ARDIMEA écrit au maire de Guémené-Penfao pour demander le classement de FRY en Zone Naturelle

 

·         28 janvier 2011 : Assemblée Générale d'ARDIMEA. Interventions de D. WILLIAMS, secrétaire de NPCB (Plouray) et du Dr LESNE (Université de rennes)

 

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