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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 09:01

GDE à Nonant-le-Pin. La justice prononce la fermeture du site

   
  • L'avocat de GDE Roman Pinosch (à gauche), François Debray (au milieu), un huissier de justice devant les prélèvements de déchets effectués sur le site de GDE à Nonant-le-Pin. L'avocat de GDE Roman Pinosch (à gauche), François Debray (au milieu), un huissier de justice devant les prélèvements de déchets effectués sur le site de GDE à Nonant-le-Pin. | Rédaction

Ouest-France

Mardi soir, le tribunal correctionnel d'Argentan a prononcé la fermeture du site de tri et de stockage de déchets de la société Guy Dauphin Environnement, à Nonant-le-Pin.

Hier, mardi 13 mai, le tribunal correctionnel d'Argentan jugeait l'affaire qui opposait la société Guy Dauphin Environnement (GDE) et les associations France nature environnement et le Centre d'information indépendante sur les déchets pour le site de tri et de stockage de Nonant-le-Pin.

Les associations avaient engagé des poursuites au pénal contre la société pour gestion irrégulière de déchets entre le 22 octobre 2013 et le 6 février 2014, notamment des morceaux de pneus.

Une audience de six heures

Hier, suite à une audience qui a duré plus de six heures, le tribunal correctionnel d'Argentan a rendu son jugement à 23 h 55. Le tribunal ordonne la fermeture définitive du site GDE, condamne la société à 10 000 € d'amende, 2 000 € de dommages et intérêts pour chacune des associations, ainsi que 2 000 € pour les frais d'avocats de chacune d'entre elles.

Ce même mardi 13 mai, la Cour d'appel de Caen avait rejeté le référé de l'entreprise qui voulait faire enlever les scellés, posés par la justice à Nonant-le-Pin, le 19 avril.

La société de recyclage a annoncé ce mercredi midi qu'elle faisait appel.

 

 

ARDIMEA félicite toutes les associations qui ont permi de gagner cette nouvelle bataille contre GDE...

 

et invite à la fête qu'elle organise le 31 mai 2014
Terrain de Lizien
Ancien hippodrome (route de Guénouvry)
à Guémené-Penfao (44290)


11h30 Assemblée générale

12h30 Repas (5€)

14h00 Spectacle humoristique et folklorique

 

Merci d'adresser votre réservation (avec un chèque de 5 € par personne pour le repas) avant le 21 mai à :

 

ARDIMEA 
Mr. Mikael RIBAULT

Castres  44290 Guémené-Penfao                       
Tél : 02 40 79 53 52        Mobile
06 74 68 09 61


 

 


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