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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 08:20

La nouvelle est tombée hier soir :

Le Préfet de l'Orne, qui avait refusé à GDE l'Autorisation d'Exploiter une plateforme environnementale à Nonant-le-Pin est désavoué par le Tribunal administratif.

 

ARDIMEA


Le Réveil Normand > Mercredi 23 Février 2011

  

-ACTUALITE- NONANT LE PIN 

Nonant-le-Pin. Le tribunal désavoue le préfet

Feu vert au centre d'enfouissement

 

 Le tribunal administratif de Caen ayant cassé l’arrêté de refus du préfet, Guy Dauphin Environnement (GDE) a obtenu gain de cause pour exploiter une plate-forme environnementale à Nonant-le-Pin. Cet ultime rebondissement intervient après cinq ans de débats et procédures.

L’entreprise Guy Dauphin Environnement souhaite, depuis début 2006, s’implanter sur le territoire de la commune de Nonant-le-Pin pour y créer un centre d’enfouissement de résidus de broyage automobiles et de déchets industriels banals, à raison de 150 000 tonnes par an.

Le moins que l’on puisse dire c’est que ce dossier ne fait pas l’unanimité dans la commune de moins de 600 habitants. Une association de défense « Nonant Environnement » s’est ainsi constituée fin 2006. Celle-ci communiquait régulièrement par tracts, voie de presse ou encore par la pose de banderoles dans le village. Quelques mois après, « Un avenir pour Nonant » est née, dans le but de regrouper les personnes favorables au projet. La mise en place de ce projet a provoqué quelques « fâcheries » entre Nonantais, notamment à l’heure des élections municipales de mars 2008, mais il n’y a jamais eu de véritables heurts, si ce n’est des banderoles détériorées.

 

Avis favorable

 

Réuni début décembre 2009, le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) avait donné un avis favorable au projet, par 13 voix pour, 8 contre et une abstention. La balle était désormais dans le camp du préfet auquel revenait la décision finale.

Le maire de Nonant-le-Pin, Jacques Queudeville, favorable à l’implantation, déclarait à l’époque : « C’est déjà un premier pas de franchi, il faut maintenant attendre la décision finale qui revient au préfet. Ce dernier n’est pas tenu de suivre l’avis favorable donné par la commission, mais je ne vois pas comment il pourrait désavouer la décision votée par le CODERST ».

Dominique Onfroy, président de « Un avenir pour Nonant », émettait le même souhait : «  Nous espérons que la décision du préfet sera positive et sera prise rapidement ». Du côté de l’opposition, Isabelle Dubois, présidente de « Nonant environnement déclarait : » Nous n’avons pas été surpris de l’avis du CODERST, mais, quelle que soit la décision future du préfet, nous ne baisserons pas les bras et ferons appel, dans le but de gagner du temps sur l’implantation de la plate-forme environnementale et d’envisager les possibilités de faire annuler la décision finale, si celle-ci est positive ».

 

Le « non » du préfet

 

La réponse négative du préfet, connue par un arrêté du 13 janvier, est tombée en mairie de Nonant-le-Pin lundi 18 janvier 2010.

Le représentant de l’Etat invoquait alors « des risques avérés de pollution des eaux superficielles ; un impact négatif sur la filière équipe ; une atteinte au patrimoine naturel, culturel et historique environnant, et notamment aux projets de portée internationale du Haras du Pin ; le fait que la société GDE n’a pas les moyens juridiques de payer les sommes promises aux collectivités ».

GDE a, bien sûr, pris acte du refus en rappelant que la DRIRE de Basse-Normandie et le CODERST avaient respectivement rendu un avis favorable et validé le projet. Et d’annoncer son intention de contester la décision auprès du tribunal administratif de Caen.

 

Coup de théâtre

 

Vendredi 18 février,  ce fut le coup de théâtre avec la décision du tribunal de casser l’arrêté de refus du préfet de l’Orne et de donner l’autorisation à GDE d’exploiter, conformément à l’avis du CODERST. Le tribunal de Caen demande, en outre, la publication d’un arrêté préfectoral prenant note de sa décision.

Pour l’instant, GDE ne souhaite pas communiquer, en attente de la publication de l’arrêté du préfet. Contacté, Jacques Queudeville, maire de Nonant-le-Pin, souhaite lui aussi attendre le nouvel arrêté d’autorisation pour s’exprimer. Le préfet, quant à lui, a la possibilité de faire appel de la décision.

 

 

Meunier Bernard



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